Dossiers disponibles

Provisions des congés payés et RTT

Les congés payés et les RTT sont des droits acquis par les salariés au sein de leur entreprise. Ces droits constituant une charge financière pour l’entreprise, elle a pour obligation de les intégrer en comptabilité pour fournir une image fidèle du résultat de l’exercice, de sa situation financière et de son patrimoine lors de la clôture de l’exercice. C’est le principe comptable de sincérité. Le non-respect ce principe peut exposer l’entreprise à des sanctions pénales dans le cas où la provision fausse réellement l’image de son patrimoine. Cette provision est déductible du résultat fiscal de l’année comptabilisée, il n’y aura donc pas de retraitement à faire et le résultat de l’entreprise sera diminué. 

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Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l’employeur est donc dégagé de l’obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les conventions collectives imposent la plupart du temps et sous certaines conditions que la rémunération du salarié soit complétée par des indemnités ou encore que le salaire soit maintenu durant la période de suspension.

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Les salariés à temps partiel et les congés payés

Combien de jours les salariés à temps partiel acquièrent-ils ? Comment leurs congés sont-ils décomptés lorsqu’ils prennent des jours ? Suivent-ils le même régime que les salariés à temps plein ou bénéficient-ils d’un régime spécial ?

Nous nous proposons d’apporter tous les éléments de réponse à ces questions au moyen d’exemples dans ce dossier.

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