Détermination du SMIC pour le calcul de la réduction Fillon

Le calcul de la réduction Fillon est dépendant du coefficient que l’on obtient au moyen de la formule suivante :

C = (T*/0,6)×[(1,6×SMIC annuel/rémunération annuelle brute)–1]

*T = coefficient déterminé par l’effectif (voir fiche pratique « La réduction générale »)

La rémunération annuelle brute étant connue chaque mois, cette formule contient essentiellement un seul opérande conduisant à faire varier le résultat. Il s’agit du SMIC annuel.

de détail...
Cette valeur est aisée à déterminée pour un salarié à temps plein, présent du 1er janvier au 31 décembre et qui n’est jamais absent.

Seulement la réalité est bien loin de ce monde idéal où maladie, temps partiel et entrée/sortie en cours de mois sont autant de paramètres qui, s’ils ne sont pas pris en compte, conduisent à travailler avec un SMIC annuel faux, donc une réduction erronée.

Tout ceci conduisant bien entendu à terme à un redressement URSSAF potentiel.

Comment aborder le calcul du SMIC en cas de mois incomplet pour obtenir une réduction au plus juste ?

Nous allons aborder la résolution de ce problème en différenciant les salariés employés des salariés cadres.

1 – Détermination du SMIC Fillon pour un salarié horaire (employés, techniciens et agents de maîtrise)

  •  Correction N°1 : Prise en compte du salarié à temps partiel

SMIC Annuel à temps plein = N* x (35 x SMIC horaire x 52 / 12) = 17 490,20 € (en 2015)
* 1 en janvier, 2 en février, …, 12 si l’on se situe en décembre

SMIC Corrigé N°1 = SMIC Annuel x Durée contractuelle en heure / Durée légale de travail en heure*
*Vaut 151,67 – Le résultat de la division vaut 1 pour un salarié à temps plein

  •  Correction N°2 : Prise en compte d’une période de travail incomplète (mois incomplet)

 Ceci reprend les cas suivants :

–   entrée/sortie en cours de mois,
–   contrat suspendu sans paiement de la rémunération (maladie par exemple),
–   contrat suspendu avec paiement partiel de la rémunération,
–   salarié présent une partie de l’année

La Rémunération Annuelle Brute appelée RAB est la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Il convient d’y retirer toutes les primes qui ne sont pas réduites en cas d’absence.

Proratisation de rémunération = RAB versée / RAB qui aurait dû être versée s’il n’avait pas été absent* 
* Vaut 1 s’il n’y a pas d’absence

SMIC Corrigé N°2 = SMIC Corrigé N°1 x Proratisation de rémunération

  • Correction N°3 : Salarié ayant effectué des heures supplémentaires ou complémentaires

SMIC Corrigé N°3 = SMIC Corrigé N°2 + (Heures sup ou compl. x SMIC horaire)

  • Exemple :

Dans une entreprise de plus de 20 salariés,au mois de janvier, un salarié travaillant à 26 heures par semaine a été malade sans maintien de salaire et a perçu une rémunération de 858 € brut. Ce salaire brut total inclut le paiement de 2 heures complémentaires et une prime d’ancienneté mensuelle de 5% qui a été réduite par rapport à son temps d’absence. Il perçoit habituellement une rémunération de 1239,33 € et 5% de prime d’ancienneté.

Quel est le montant de sa réduction Fillon pour le mois de janvier ?

  • Solution :

Durée contractuelle mensuelle = 26 x 52 / 12 = 112,67 h/mois

SMIC Annuel = 35 x 9,61 x 52 / 12 = 1457,52 €

SMIC Corrigé N°1 = 1457,52 x 112,67 / 151,67 = 1082,79 €

Taux horaire = [1239,33 +  (1239,33 x 5 / 100) ] / 112,67 = 11,55 €/h

RAB qui aurait dû être versée = 1239,33 +  (1239,33 x 5 / 100) + (2 x  11,55 x 1,10) = 1326,71 €

RAB brut perçue = 858,00 €

SMIC Corrigé N°2 & 3 = 1082,79 x (858,00 / 1326,71) = 700,24 €

SMIC Corrigé N°3 = 700,24 + [2 x 9,61] = 719,46 €

Coefficient Fillon = (0,2835 / 0,6) x [(1,6 x 719,46 / 858,00) – 1] = 0,1614

Montant de la réduction = 858,00 x 0,1635 = 138,56 €

2 – Détermination du SMIC Fillon pour un salarié au forfait jour (cadre)

  • Correction N°1 : Salarié à temps partiel

SMIC Annuel = 12 x (35 x SMIC horaire x 52 / 12)

SMIC Corrigé N°1 = SMIC Annuel x Durée contractuelle du forfait* / 218
*Vaut 218 pour un cadre à temps plein

  •  Correction N°2 : Salarié avec un mois incomplet

Idem salarié horaire.

  •  Correction N°3 : Salarié ayant effectué des heures supplémentaires ou complémentaires

 Non concerné.

Pour obtenir plus d’information, veuillez vous référer à la circulaire ACOSS N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015

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